Rejeté.
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 130 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 130 000 000 0 Expertise, information géographique et météorologie 0 0 Prévention des risques 0 0 Énergie, climat et après-mines 0 0 Service public de l'énergie 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement e… (extrait)
Le budget du programme « Infrastructures et services de transports » se porte à près de 3 milliards d’euros. Par ailleurs, le détail du budget de l’AFITF, n’est pas communiqué au parlement à l’occasion du débat budgétaire... Ainsi, la Cour des Comptes à déjà épinglé un fonctionnement obscur puisque les parlementaires sont sommés de voter une enveloppe sans le détail budgétaire de celle-ci, ou bien… (extrait)