Rejeté.
Mission « Économie » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 188 165 741 Plan 'France Très haut débit' 0 0 Statistiques et études économiques 0 0 Stratégie économique et fiscale 0 0 Financement des entreprises et protection des consommateurs (ligne nouvelle) 188 165 741 0 TOTAUX 188 165 741 188 165 741 SOLDE 0 II. Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et … (extrait)
Cet amendement vise de fait à pouvoir transférer 25 M€ de crédits de paiements et d’autorisations d’engagement venant du soutien aux entreprises électro-intensives affectées par le prix du carbone de l’action 3 du programme 134 à deux autres actions de ce programme : l’action 17 (protection économique du consommateur) à hauteur de 6 M€ et l’action 20 (financement des entreprises) à hauteur de 19 M… (extrait)