Rejeté.
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 152 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 0 1 152 000 TOTAUX 1 152 000 1 152 000 SOLDE 0
Cet amendement prévoit un transfert de 1 152 000 euros effectué de l’action n°2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » vers l’action n°1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et répa… (extrait)