Amendement n° CF320 de M. François Pupponi à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Mission « Relations avec les collectivités territoriales » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 5 600 000 0 Concours spécifiques et administration 0 5 600 000 TOTAUX 5 600 000 5 600 000 SOLDE 0

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à gager l’amendement à l’article 60 qui indexe l’évolution du montant de la Dotation de continuité territoriale de la Corse sur l’évolution du produit de la TVA. Il majore donc de 5,6M€ l’enveloppe de l’action 05 du programme 119 et est gagé par une diminution à due concurrence de l’action 01 du programme 122.