Adopté.
I. - Substituer aux alinéas 56 et 57, les six alinéas suivants : « a) Après les mots : « à hauteur », la fin du premier alinéa du 2° du 1 est ainsi rédigée : « du montant le plus élevé des dépenses supportées en 2018 ou en 2019. » ; « b) Après les mots : « ni aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019 », la fin du dernier alinéa du 1 est supprimée ; « c) Le même 1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le 2° du présent 1 ne s’applique pas non plus aux dépenses afférentes à de… (extrait)
Le dispositif fiscal relatif aux monuments historiques a pour objet de rendre supportable les surcoûts, dictés par l’intérêt public, propres aux travaux d’entretien ou de restauration de ces immeubles. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu conduit à faire de l’année 2018 une « année blanche », ce qui impacte nécessairement ce dispositif comme d’autres. A cet égard… (extrait)