Après l’alinéa 456, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En conséquence de la réévaluation de la provision pour les surcoûts OPEX à un niveau plus réaliste et tendanciel inscrite dans la présente loi de programmation militaire, il conviendra de maintenir la régulation budgétaire infra-annuelle dans des proportions normales, c’est-à-dire de réduire de façon substantielle les gels de crédits en début d’année, gels dont les effets négatifs peuvent s’étendre au-delà de l’année budgétaire. En effet, le… (extrait)
Cet amendement intéresse la régulation budgétaire infra-annuelle. Il fixe l’objectif d’une maîtrise de cette régulation dans des proportions raisonnables, lorsqu’il s’agit de gels de crédits. Il convient en effet de tenir compte de l’effort de sincérisation budgétaire qui s’est traduit notamment par une réévaluation de la provision pour les surcoûts OPEX à un niveau plus réaliste et tendanciel, en… (extrait)