Retiré.
L’article 414 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, la première occurrence du mot : « soit » et les mots : « , soit lorsqu’ils sont commis en bande organisée » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Ces faits sont punis de vingt ans de réclusion criminelle et l’amende peut atteindre jusqu’à cent fois la valeur de l’objet de la fraude lorsqu’ils sont commis en bande organisée. « Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 du code pénal relatif … (extrait)
Le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner considérable pour les recettes de l’État puisque les produits trafiqués échappent complètement aux taxes et alimentent l’économie grise. Avec le paquet neutre et la hausse du prix du tabac, de plus en plus de français s’approvisionnent à l’étranger ou sur le marché parallèle au détriment des buralistes qui sont très fortement impactés. L’… (extrait)