Non soutenu.
I. Le septième alinéa de l'article 238 bis du Code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots ", seuls ou conjointement avec" sont remplacés par le mot : "ou" ; 2° Après les mots : "d'art contemporain," sont insérés les mots : "ou plus largement toute activité à caractère culturel faisant l'objet d'une délégation de service public ou la gestion d'un musée de France,". II. Cette mesure est applicable à partir du 1er janvier 2019. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due… (extrait)
Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle moteur dans le domaine de la culture. Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, elles sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des mécènes pour développer leur politique culturelle : construction d'équipement, participation à des événements locaux, etc. Souvent habituées à faire appel aux dons pour des initiatives … (extrait)