Adopté.
l. Le septième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié 1 0 Les mots : seuls ou conjointement avec » sont remplacés par le mot : « ou » ; 20 Après les mots : « d’art contemporain, sont insérés les mots : « ou plus largement toute activité à caractère culturel faisant l’objet d’une délégation de service public ou la gestion d’un musée de France, II. Cette mesure est applicable à compter du 1 er janvier 2019. III. La perte de recettes résultant pour I’ État du I ci-… (extrait)
Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle moteur dans le domaine de la culture. Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, elles sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des mécènes pour développer leur politique culturelle. Construction d’équipements, participation à des événements locaux, etc. Souvent habituées à faire appel aux dons pour des initiatives … (extrait)