Amendement n° I-CF273 de M. Gilbert Collard à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise principalement à taxer plus lourdement l'utilisation du gazole, du GPL et du gaz naturel par les engins et machines actuellement utilisés dans la construction, le génie civil et les travaux publics . Une telle disposition va renchérir et raréfier la construction des logements nouveaux ; alors qu'il conviendrait au contraire d'accélérer l'accroissement de notre parc immobilier . Es… (extrait)