Amendement n° I-CF296 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 885 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « de l’ensemble des biens », sont insérés les mots : « à l’exclusion de l’immeuble constituant la résidence principale » ; 2° Au dernier alinéa, après les mots : « de l’ensemble des biens », sont insérés les mots : « à l’exclusion de l’immeuble constituant la résidence principale ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de soustraire la résidence principale du contribuable du calcul de l'IFI.