Amendement n° I-CF324 de M. Jean-Yves Bony à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nos territoires ruraux sont déjà impactés par l'augmentation des taxes sur les carburants et la limitation de vitesse à 80 Km/h. Cet article prévoit de durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement , cette disposition pénalisera un peu plus les habitants des zones rurales . C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article