Supprimer l’alinéa 68.
L’objet de cet amendement est de supprimer le plafond, proposé par le Gouvernement, du produit de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises mentionnée au II de l’article 1600 du code général des impôts, affecté aux chambres de commerce et d’industrie. Une nouvelle baisse des ressources des CCI en 2019 et 2020 conduirait inéluctablement à : une mise en péril de l’accompagnement… (extrait)