Amendement n° I-CF379 de M. Nicolas Forissier à l'article 29

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 33.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et cellulose à son niveau de 2018. Les Centres techniques industriels sont des outils indispensables à la compétitivité des PMI/ETI dans les territoires, et à leur évolution vers l’Industrie du Futur. Le rapport de Madame Clotilde Valter, remis en octobre 2014, sur l’avenir des C… (extrait)