Amendement n° I-CF452 de M. Aurélien Taché sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 bis du code général des impôts, il est nséré un article 200 ter « Crédit d’impôt solidarité » ainsi rédigé : « Article 200 ter. - Les dépenses engagées par les contribuables domiciliés en France pour l’hébergement d’un réfugié ou demandeur d’asile au sens des articles L. 711-1 et L. 741-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt est égal à 5 euros par nuitée attestée par une associa… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent article a pour objet de créer un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant gratuitement un primo-arrivant, réfugié ou demandeur d’asile. À l’image de la réduction d’impôt pour dons à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique qui est ouverte aux frais supportés par les bénévoles, le crédit d’impôt repose sur la déclaration par une association agréée de dons de n… (extrait)