Amendement n° I-CF495 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 11 et 12 les deux alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d’affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré en cas de variation à la hausse du chiffre d’affaires moyen ; « 2 ° Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun et les exploitations agricoles à… (extrait)

L'exposé des motifs

La Savoie subit depuis plusieurs années des aléas climatiques répétés sur les récoltes viticoles, les pépinières et l'arboriculture, ainsi que sur les céréales. La mise en place de l'épargne de précaution défendue par Les Républicains doit permettre de mieux lisser les aléas et les variations de revenus des agriculteurs : elle doit permettre de répondre à la particularité de l'activité agricole, p… (extrait)