Amendement n° I-CF542 de M. Sébastien Leclerc à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics et représentera une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour cette seule filière. Cette mesure n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les secteurs économiques. Rarement… (extrait)