Retiré.
I. L’article 39 decies A du code général des impôts est modifié de la manière suivante : 1°- Le premier alinéa est modifié comme suit : a) Avant les mots : « Les entreprises soumises à l’impôt » sont ajoutés les mots : « I- Sous réserve des dispositions du II, » ; b) L’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; c) Après les mots : « supérieur ou égal à 3,5 tonnes » sont insérés les mots : « qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étran… (extrait)
Le présent article vise à étendre le champ et le périmètre temporel du dispositif de sur-amortissement existant pour le transport au profit d’une politique globalisée d’accélération et de verdissement des flottes françaises. Il renforce l’incitation pour les petits poids lourds, qui entrent en zones urbaines et réalisent des kilométrages plus faibles rendant plus compliqué l’amortissement de véhic… (extrait)