Rejeté.
I. Le code des douanes est ainsi modifié : Le tableau du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi modifié : - A la quatorzième, quinzième et seizième lignes du tableau, pour les produits correspondant aux indices d'identification 11, 11 bis et 11 ter, les tarifs sont fixés comme suit: 201920202021à compter de 20221162,0759,0756,0753,0711 bis64,5260,756,8853,0711 ter60,5758,0757,5753,07- A la trente-troisième et trente-quatrième lignes du même tableau, substituer respectivement aux tarifs , "64,76", "7… (extrait)
Dans un contexte de remontée des prix du pétrole, la hausse programmée sur cinq ans du diesel comme des autres carburants pèse très lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages. L'augmentation des taxes d'ici 2022 représentera un coût supplémentaires pour les ménages de 240 euros par an, et même 370 euros pour ceux qui parcourent plus de 20.000 kilomètres annuels. Les auteurs de l’amendement prop… (extrait)