Retiré.
I. L’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : La 36ème ligne correspondant à l’indice 22 bis du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 est modifiée comme suit : 1°) A la quatrième colonne, le nombre « 59,40 » est remplacé par le nombre « 57,40 » ; 2°) A la cinquième colonne, le nombre « 64,76 » est remplacé par le nombre « 62,76 » ; 3°) A la sixième colonne, le nombre « 70,12 » est remplacé par le nombre « 68,12 » ; 4°) A la septième colonne, le nombre « 75,47 » est remplacé par le nom… (extrait)
Cet amendement a pour objet d’appliquer au carburant B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diminuée de 2 centimes d’euros/L par rapport à celle appliquée au gazole standard dit B7. Autorisé depuis juin 2018, le B10 est un carburant contenant jusqu’à 10 % de biodiesel produit à partir de colza. Sa distribution, encore progressive, a démarré en France dès le mois suiv… (extrait)