Retiré.
I. -L’article 39 decies A du code général des impôts est modifié comme suit : 1°) Au premier alinéa, l’année « 2019 » est remplacée par l’année « 2020 ». 2°) Au premier alinéa, après les mots « biométhane carburant, » sont ajoutés les mots « le carburant B100 repris à l’indice d’identification 57 du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 ». 3°) Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de contrôle permettant de garantir une utilisation exclusive du carburant B100 s… (extrait)
L’article 39 decies A du code général des impôts permet aux entreprises de déduire de leurs résultats imposables une somme égale à 40% de la valeur d’origine des biens affectés à leur activité lorsqu’elles acquièrent, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019, des véhicules de 3,5 tonnes ou plus qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant, o… (extrait)