Tombé.
I. Substituer aux alinéas 2 à 21 les alinéas suivants: A.- Le tableau B du 1 de l'article 265 est remplacé par le tableau suivant: DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 2019 2020 2021 À compter de 2022 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 1 100 kg nets 10,08 12,43 14,78 17,13 Ex… (extrait)
Une trajectoire longue de la hausse de la contribution carbone vise à donner, sur la durée, un signal-prix de la consommation des carburants d’origine fossile afin que les acteurs économiques en apprécient la charge et disposent de visibilité pour adapter leurs investissements à la transition écologique. Il faut donc maintenir l’objectif fixé par la loi pour la transition écologique et la croissan… (extrait)