Amendement n° I-CF748 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I.. - Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 sexdecies ainsi rédigé : « Art 200 sexdecies. - 1. Les années où le prix moyen du baril de pétrole sur douze mois consécutifs est plus de 5 % au-dessus de valeur mentionnée dans le cadrage économique du gouvernement du projet de loi de finances de l’année en cours, les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France dans une commune appartenant aux zones peu denses, dont la classific… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Seule différence : la valeur moyenne du prix du baril prise pour déclencher les mécanismes de redistribution est 5 % au-dessus de la valeur prise en compte par le gouvernement dans les éléments de cadrage économique du PLF de l’année en cours.