Retiré.
I. - Au tableau B du I de l’article 265 du code des douanes, rédiger ainsi la quarante et unième ligne du tableau 30 bis 100 kg nets 15,9 19,01 19,01 19,01 19,01 En conséquence, rédiger ainsi la quarante-sixième ligne du même tableau : 31 bis 100 kg nets 15,9 19,01 19,01 19,01 19,01 II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’enjeu du développement des carburants alternatifs est d’inciter les automobilistes à modifier leurs habitudes en les orientant vers des solutions moins émettrices de CO2 et moins polluantes. Bien que performantes, la majorité des solutions disponibles à l’heure actuelle sont coûteuses (véhicules hybrides ou électriques) et donc inaccessibles d’un point de vue financier à la majeure partie de la … (extrait)