Amendement n° I-CF882 de M. Xavier Roseren à l'article 29

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 48.

L'exposé des motifs

L’article 29 du projet de loi de finances pour 2019 vise notamment à diminuer les plafonds de la taxe affectée Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (Francéclat). Il n’est pas remis en cause le fait que les CTI (Centres techniques industriels) et CPDE (Comités Professionnels de Développement Économique) do… (extrait)