Retiré.
I - Le premier alinéa de l’article 238 bis du Code général des impôts est ainsi modifié : Après les mots « d’affaires » insérer les mots « lorsque le plafond de 10 000 € est dépassé » Le reste de l’alinéa est inchangé. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
En parallèle au soutien de l’État en faveur du mouvement sportif, l’augmentation du financement privé du sport s’impose aujourd’hui comme une alternative légitime. Le monde amateur et le sport local sont les piliers de la visibilité et de l’excellence du sport professionnel français. Des milliers de clubs amateurs sont soutenus par le mécénat des entreprises locales, ce qui contribue à développer … (extrait)