Tombé.
Après le 23ème alinéa, insérer les alinéas suivants : a) Le troisième alinéa de l’article 265 bis est supprimé à compter du 1er janvier 2025. b) Il est institué un prélèvement climat progressif sur les vols nationaux révisé annuellement jusqu’à la mise en œuvre du a). c) Les modalités d’application du dispositif seront définies par décret.
Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué. Au vu du poids toxique que représentent ces émissions, il est proposé par cet amendement de ne pas opérer ce remboursement. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l’aviation commerciale représentaient en 2015 un manque à gagner de 2,8 milliards d’euros selon le Ministère de l’en… (extrait)