Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 44, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 39° bis À la soixante-dixième ligne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 » ; » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L’aide publique au développement (APD) doit être considérée comme un investissement d’avenir, notamment pour la Méditerranée et en direction de l’Afrique subsaharienne, et comme un levier d'une nouvelle croissance - y compris pour notre pays. Compte tenu de son rang, de sa place, de son histoire, de ses valeurs, la France a un rôle pionnier à jouer. Les engagements énoncés par le Président de la R… (extrait)