Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 44, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 39° bis À la soixante-dixième ligne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 798 000 » ; » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’aide publique au développement (APD) doit être considérée comme un investissement d’avenir, notamment pour la Méditerranée et en direction de l’Afrique subsaharienne, et comme un levier d’une nouvelle croissance - y compris pour notre pays. Compte tenu de son rang, de sa place, de son histoire, de ses valeurs, la France a un rôle pionnier à jouer. Les engagements énoncés par le Président de la R… (extrait)