Amendement n° I-CF1048 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 21, substituer au nombre : « 71 844 » le nombre : « 88 844 ». II. - Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le projet en faveur du sport de la majorité présidentielle souhaite augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs d’ici 2022. C’est un objectif que nous pouvons atteindre en aidant le mouvement sportif à se moderniser et à diversifier ses pratiques mais aussi en soutenant les collectivités locales dans leur effort de développement des équipement mis à disposition des clubs et de leurs … (extrait)