Amendement n° I-CF1084 de M. Paul-André Colombani sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’huile de palme et le soja ne peuvent être pris en compte pour plus de la moitié de leur valeur énergétique dans la calcul de cette minoration. ».

L'exposé des motifs

L'exploitation des palmiers à huile est une cause majeure de déforestation dans les pays du Sud avec des corrélations extrêmement négatives sur les écosystèmes et le réchauffement climatique. Il convient donc de limiter les incitations à l'importation de ces matières premières agricoles qui aboutissent à subventionner indirectement la destruction d'écosystèmes entiers en diminuant la part de l'hui… (extrait)