Amendement n° I-CF1091 de M. Régis Juanico sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Les primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2018 à Pyeongchang et, le cas échéant, à leurs guides, ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Sur le modèle de l’article 4 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, issu d’un amendement porté par le groupe Socialiste, écologiste et républicain, le groupe Socialistes et apparentés propose d’exonérer d’impôt sur le revenu les primes perçues par les sportifs et sportives de l’équipe de France médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Pyeongchang 2018, en témoig… (extrait)