Amendement n° I-CF1099 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. À l'alinéa 2, remplacer le montant "26 953 048 000" par le montant "27 330 391 000". II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revalorise le montant de la DGF en 2019 à hauteur de l'inflation, c'est-à-dire de 1,4 % (soit +377,3 millions d'euros par rapport au montant inscrit à l'article 23 du PLF).