Rejeté.
Le B du V de l'article 86 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 est ainsi rédigé : "B.- Le 2° du I et les II à IV s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018."
En 2019, conformément aux souhaits de l'exécutif et de sa majorité, se cumuleront le CICE et une baisse de cotisations sociales patronales (dispositif qui viendra remplacer dans le temps le CICE dont l'extinction est prévue). Coût de ce cumul pour les finances publiques : environ 40 milliards d'euros ! 1,8 point de produit intérieur brut ! Ce choix budgétaire, qualifié de "formule fromage et desse… (extrait)