Retiré.
I. - L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au premier alinéa : 1° Au début de l’alinéa, il est inséré une indexation : « I. - 1. » ; 2° Après le mot : « biens », il est inséré le mot : « neufs » ; 3° Les mots : « et qu’elles acquièrent à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 » sont supprimés ; 4° Après le mot : « exclusivement », la fin de l’alinéa est ainsi rédigé : « l’une des énergies suivantes : » ; 5° Après le premier alinéa, il est ins… (extrait)
L’article 39 decies A du code général des impôts (CGI) permet aux entreprises de déduire une somme égale à 40 % de la valeur de certains véhicules de 3,5 tonnes et plus qu’elles acquièrent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d’achat (LOA) jusqu’au 31 décembre 2019. Le présent amendement a pour objectif d’encourager l’investissement des entreprises, notamment de transport routier,… (extrait)