Amendement n° I-CF1226 de M. Régis Juanico à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 16° bis À la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 ». » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés relève le plafond de la taxe dite « Buffet » affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS), à hauteur de 200 millions d’euros. Pour rappel, le projet de loi de finances 2019 prévoit une diminution de 2 millions d’euros des recettes brutes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros à 131,4 millions d’euros, a… (extrait)