Amendement n° I-CF1236 de M. Éric Coquerel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : “1° A Au IV de l’article 232, le taux “12,5 %” est remplacé par le taux “50 %” et le taux “25 %” est remplacé par le taux “100 %”.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de renforcer significativement le taux de la taxation sur les logements vacants. Passant du simple au quadruple, le but est d’inciter les propriétaires privé.e.s à prendre leur part dans la lutte contre la crise du logement. Ce fléau qui, entre les mal-logé.e.s, les sans-abris et celles et ceux contraint.e.s à être hébergé.e.s chez un tiers, touche près de 3 millions … (extrait)