Amendement n° I-CF1253 de M. Éric Alauzet à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 16° L’article 1655 bis est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'exonération, sur agrément, des bénéfices réinvestis dans l’entreprise pour les sociétés de recherche et d’exploitation minière dans les départements d’outre-mer. Cette dépense fiscale est de très faible importance et peu pertinente. Elle se fait au profit d'activité dont l'impact environnemental est souvent important.