Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la première ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Article L. 131-5-1 du code de l’environnement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) 200 000 » II. - En conséquence, après l’alinéa 67, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - L’article L. 131-5-1 du code de l’environnement est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 131-5-1. - Le produit de la taxe mentionnée à l’article 26… (extrait)
La production de chaleur représente près de 50% des besoins énergétiques en France. Pourtant, actuellement, elle recourt massivement aux énergies fossiles. Le présent amendement vise à augmenter les moyens alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui gère le Fonds chaleur. Ce fonds a permis de financer 4000 installations et 1880 km de réseaux de chaleur entre 20… (extrait)