Amendement n° I-CF1401 de M. Éric Coquerel à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à désindexer le montant de la contribution à l’audiovisuel public de l’inflation, ainsi qu’à limiter les avances à l’audiovisuel public. L’exposé sommaire de l’article le justifie par la “transformation de l’audiovisuel (qui) permettra de stabiliser l’an prochain le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour la première fois depuis dix ans”. En réalité, les équipes de … (extrait)