Amendement n° I-CF1426 de M. Charles de Courson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. A l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 888 € » le nombre : « 5 963 € ». II. A l’alinéa 4, substituer aux nombres : ≪ 9 964 € ≫, ≪ 27 519 € ≫, ≪ 73 779 € ≫ et ≪ 156 244 € ≫ ; les nombres : ≪ 10 091 € ≫, ≪ 27 871 € ≫, ≪ 74 723 € ≫ et ≪ 158 243 € ≫ ; III. A l’alinéa 5, substituer aux nombres : ≪ 1 551 € ≫, ≪ 3 660 € ≫, ≪ 927 € ≫, ≪ 1 547 € ≫ et ≪ 1 728 € ≫ ; les nombre : ≪ 1 571 € ≫, ≪ 3 706 € ≫, ≪ 938 € ≫, ≪ 1 567 € ≫ et ≪ 1 750 € ≫ ; IV. A l’alinéa 6, substituer aux nombres : ≪ 1 196 € ≫ et … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de neutraliser les effets de l’inflation pour les années 2018 par rapport à 2017 (1,6 %) et 2019 par rapport à 2018 (1,3 %). Ces mesures permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition, et donc sur le pouvoir d’achat des foyers fiscaux.