Amendement n° II-CF19 de M. Yves Daniel à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Grâce au projet de loi de finances adopté pour 2017, les bénéficiaires atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 % peuvent conserver une partie de l’AAH si le montant de l’avantage vieillesse qu’ils perçoivent est inférieur à celui de l’AAH. Si des améliorations majeures sont à relever pour les personnes d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, cela n’est pas le cas des autres bén… (extrait)