Amendement n° II-CF156 de Mme Lise Magnier à l'article 53

Retiré.

Ce que l'amendement propose

II. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « respectivement » et « et à 60 % ».

L'exposé des motifs

Le montant moyen de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est de 27 400 €, soit quasiment l’équivalent de deux SMIC annuels net. Aussi, il ne s’agit là que d’une moyenne et bon nombre de DJA atteignent le double, et même parfois plus. Pour ces raisons, il est nécessaire de porter à 100 % l’abattement fiscal lors de la perception des aides à l’installation, et ce dans la limite de six SMIC annuels … (extrait)