Retiré.
I. - Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « c) Après le 3° du même 2, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit de travaux d’installation d’équipements produisant de l’électricité utilisant de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie originaire de la géothermie ou de l’énergie éolienne dans le cadre prévu à l’article L. 315-1 du code de l’énergie » « d) Au treizième alinéa du même 2, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 4° ». II. - La perte de recet… (extrait)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipement d’autoconsommation. La France accuse un net retard sur le développement de l’autoconsommation par rapport à ses voisins européens (Allemagne, Italie), alors même que son potentiel, notamment grâce à l’ensoleillement, est élevé. Il existe déjà des aides pour soutenir l’autoconsommation, mais le d… (extrait)