Amendement n° II-CF201 de Mme Sabine Rubin à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, tout comme en 2018 lors de ce même examen du projet de loi de finances, nous proposons de supprimer les dépenses de l'action 3 « Communication et international » du programme « Conseil économique, social et environnemental », pour mobiliser ces crédits à une fin réellement utile et justifiée, à savoir un « Fonds pour l’accessibilité ». En 2010, Jean-Paul Delevoye, alors… (extrait)