Non soutenu.
I. - À l’alinéa 4 : 1° Substituer aux deux occurrences du montant : « 29 276 € » les mots : « quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net » ; 2° Substituer au montant : « 58 552 € » les mots : « six fois le salaire minimum de croissance annuel net ». II. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « respectivement » et : « et à 60 % ». III. - Supprimer l’alinéa 7. IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits menti… (extrait)
Il est nécessaire de plafonner cet abattement fiscal spécifique aux jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation afin de le recentrer sur les exploitants les plus modestes. Néanmoins, les plafonds proposés dans le présent projet de loi de finances pour 2019 sont incohérents car d’une part ils ne prennent pas en compte le revenu réellement perçu par le jeune installé et d’autre pa… (extrait)