Amendement n° II-CF298 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 74, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en place du Pass Culture. Ce rapport évaluera notamment les coûts de sa mise en œuvre et présentera le bilan de la première année d'expérimentation.

L'exposé des motifs

Le Pass’Culture est destiné à tous les jeunes de 18 ans et doit leur permettre de financer diverses offres culturelles. Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, vous aviez déjà budgété 5 millions d’euros pour une phase de test dans cinq territoires. Le groupe Socialistes et apparentés regrette qu’aucune information ne soit communiquée aux parlementaires sur les résultats de cette phase de … (extrait)