Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre du Plan Préfectures nouvelle génération. Ce rapporte comporte notamment une évaluation de l’impact de cette réforme sur les l’accomplissement des missions prioritaires confiées aux préfectures, sur les conditions de délivrance des titres, sur les modalités d’accueil des usagers, ainsi que sur les mesures prises pour la gestion des ressources humaines.
Le présent amendement vise à donner aux pouvoirs publics les moyens de mesurer l’efficacité - et le cas échéant de tirer toutes les conséquences - des changements fondamentaux apportés aux missions et au fonctionnement du réseau préfectoral par le « Plan Préfecture nouvelle génération » (PPNG). Réalisé entre 2016 et 2018, cette vaste réforme a, d’une part, conduit les préfectures à se recentrer su… (extrait)