Rejeté.
Cet amendement répond à une double finalité : - commencer à clarifier la maquette budgétaire des crédits du programme Énergie, climat et après-mines, du programme Service public de l’énergie, et du compte d’affectation spéciale Transition énergétique. - encourager la micro transition énergétique en accroissant le soutien aux petites installations de cogénération fonctionnant au gaz naturel ou à la… (extrait)