Non soutenu.
I. Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le seizième alinéa est complété par les mots : « sauf en Guyane dans les sites isolés ». « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L’évolution des besoins en production d’électricité dans les communes de l’intérieur en Guyane a été estimée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la Guyane à +10 GWh entre 2018 et 2023, soit 60 %, puis à +23 GWh entre 2023 et 2030, soit + 137 %. Cette prévision est en corrélation avec la croissance démographique qui est largement plus importante que sur le littoral : 7… (extrait)